Décision du 4 septembre 2003 relative à l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15313
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Décision du 4 septembre 2003 relative à l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

NOR : INDI0301822S

Par décision de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 septembre 2003, dans l'attente de la nomination du successeur de M. René Pellat, M. Robert Isnard, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers, est chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

M. Robert Isnard reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

L'intérim expirera à la date de prise de fonctions du successeur de M. René Pellat.